4 février 1805 : décret instituant la numérotation des maisons de la ville de Paris
Voici le texte du décret rendu le 15 pluviôse an XIII (4 février 1805),
sur le rapport du Ministre de l’intérieur, le Conseil d’état entendu :
Art. 1er. Il sera procédé, dans le délai de trois mois, au numérotage
des maisons de Paris, d’après les ordres...
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Voici le texte du décret rendu le 15 pluviôse an XIII (4 février 1805), sur le rapport du Ministre de l’intérieur, le Conseil d’état entendu : Art. 1er. Il sera procédé, dans le délai de trois mois, au numérotage des maisons de Paris, d’après les ordres...
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